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8 articles sélectionnés
IR - bofip.impots.gouv.fr
2018-07-06T17:54:35.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
2018-07-06T17:54:35.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
-->IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
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2018-07-06T17:50:05.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
1
Le crédit d'impôt prévu par...
BOI-IR-RICI-280-10-30 au II-B-1 - bofip.impots.gouv.fr
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2018-07-06T17:50:05.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
1
Le crédit d'impôt prévu par...
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
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2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
(1)
I. Fait générateur du crédit d'impôt
10
Par principe, le fait générateur est constitué par la date du paiement de la dépense à l'entreprise qui a facturé les travaux, le diagnostic de performance ou l'audit énergétique. C'est donc au titre de l'année d'imposition correspondant à celle du paiement...
Thèmes liés : isolation thermique par l'exterieur credit impot / credit d'impot isolation thermique par l'exterieur / credit impot materiaux isolation thermique / credit impot materiaux isolation / credit d impot pour isolation thermique
Charges déductibles - bofip.impots.gouv.fr
III. Dépenses de (re)construction et d'agrandissement
A. Principes
1. Définition
110
Les dépenses de construction, reconstruction ou d'agrandissement s'entendent notamment de celles qui ont pour effet d'apporter une modification importante au gros-oeuvre de locaux existants, des travaux d'aménagement interne qui par leur importance équivalent à une reconstruction ou encore de ceux qui ont...
Thèmes liés : isolation d'un mur exterieur par l'interieur / travaux d'isolation des combles / materiaux d'isolation des murs par l'exterieur / devis pour travaux d'isolation / isolation par l exterieur d une maison
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
2018-07-06T17:55:24.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Plafond de dépenses éligibles
1
Le montant des dépenses prises en compte ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge et le cas échéant renouvelé en cours de période.
I. Modalités de détermination du plafond
10
Pour un même contribuable et une même...
Thèmes liés : credit d impot pour isolation thermique / credit impots sur isolation thermique
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