Site : http://www.construires.fr
Classement : 481 / 963
3 articles sélectionnés
Déclaration de travaux d’aménagement des combles - Accueil
Déclaration de travaux d'aménagement des combles
Home Déclaration de travaux d'aménagement des combles
L'aménagement des combles est la meilleure solution pour gagner une pièce de plus dans un habitat. En effet, cette pièce sous toiture peut bien servir de chambre à coucher, de pièce à vivre, de salle de jeu, de salle de cinéma, un dressing ou encore de salle de bain. Toutefois, il...
Thèmes liés : amenager combles declaration travaux / combles amenages non declares / travaux d'isolation des combles / combles amenager travaux / combles declaration de travaux
Calculer la surface de plancher : aide au calcul – exemple ...
Vous avez un projet et vous avez besoin d'un dossier de qualité prêt à déposer ? Faites nous confiance. Nous réaliserons votre dossier dans les plus brefs délais et à moindre coût.
DEMANDEZ UN DEVIS GRATUIT
Comment calculer la surface de plancher ?
Le mode de calcul de la surface de plancher est apporté par l'article R.112-2 du code de l'urbanisme, de la façon suivante :
La...
Thèmes liés : surface plancher combles non amenageables / surfaces de plancher des combles non amenageables pour l'habitation / isolation d'un mur exterieur par l'interieur / materiaux d'isolation des murs donnant sur l'exterieur / materiaux d isolation des murs donnant sur l'exterieur
Aménagement de combles - déclaration de travaux
Exploitation agricole ou forestière
Fonction d'entrepôt
Aussi, aménager des combles ne correspond pas systématiquement à un changement de destination. Un changement de destination consiste exclusivement à affecter une surface de l'une vers une autre des destinations exposées par le code de l'urbanisme.
Source : art. R123-9 du code de l'urbanisme
Les combles même non-aménagés ou...
Thèmes liés : surface plancher combles non amenageables / surfaces de plancher des combles non amenageables pour l'habitation / combles amenages surface habitable / combles amenages non declares / amenager combles declaration travaux
3 Ressources