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2 articles sélectionnés
Opérations standardisées d'économies d'énergie | Ministère ...
Arrêté du 31 décembre 2018 (JO du 10 janvier 2019)
Le catalogue comporte actuellement 193 fiches.
Catalogue complet des opérations standardisées (Arr 29) (pdf - 51.59 Ko)
Chaque fiche est composée d'une part de la description de l'opération standardisée elle-même définissant les exigences et le forfait d'économies d'énergie, et d'autre part de la partie A de l'attestation sur...
Thèmes liés : technique d'isolation de toiture par l'exterieur / type d'isolation thermique toiture / type d'isolation pour toiture / type d'isolation combles / travaux d'isolation des combles
Confort et qualité d'usage dans les bâtiments ...
Code de l'urbanisme - Article L. 147-3
Locaux diffusant de la musique amplifiée
L' arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la...
Thèmes liés : isolation acoustique porte d'entree
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