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Aménagement des combles sans autorisation ? - Urbanisme
Aménagement des combles sans autorisation ?
10/01/12 - 13h15 - par Juris Prudentes
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Question. Je voudrais une information, j'ai construit une maison il y a 4 ans, j'ai
aménagé des combles qui était déclarés non aménageable sur le permis
de construire, sans déclarer la surface habitable en Mairie. La
déclaration de fin de travaux de ma maison date de Mars 2009, les combles
sont habitables depuis plus de 3 ans. Je crois qu'il y a...
Date: 2019-02-01 06:31:57
Thèmes liés : combles amenages sans autorisation prescription / combles amenages sans autorisation / combles amenages non declares / combles amenagees non declarees / amenager combles declaration travaux
Régularisation aménagement combles - jurisprudentes.net
vendredi 4 novembre 2016 10:13:28
Bonjour,
J'ai aménagé mes combles il y a de cela 3 ans sans autorisation préalable de construction car je ne savais pas que le renforcement du plancher entrainait une autorisation de travaux. La surface au plancher existait déjà mais j'ai dû renforcer le plancher pour...
Thèmes liés : combles amenages surface habitable / combles amenages sans autorisation
urgent : achat maison en cours mais travaux non déclarés
samedi 27 novembre 2010 09:50:41
Membre depuis : 9 ans
Messages: 659
La propriétaire aurait dû demander une autorisation de travaux en Mairie avant d'installer les vélux.
Le risque est que la Commune n'ayant pas donné cette autorisation demande la remise en état, donc de retirer les vélux.
L'aménagement des combles a augmenté la surface habitable de la maison et donc la taxe foncière...
Thèmes liés : combles amenages surface habitable
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