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Décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
EGALITE DES TERRITOIRES , LOGEMENT , LOGEMENT PRIVE , TRAVAUX DE RENOVATION , RENOVATION THERMIQUE , PROPRIETAIRE , OCCUPANT , CONDITION DE...
Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques ...
JORF n°0093 du 20 avril 2017
texte n° 27
Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants
NOR: LHAL1617568A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/13/LHAL1617568A/jo/texte
Publics concernés : collectivités territoriales, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, constructeurs et promoteurs,...
Thèmes liés : technique d'isolation de toiture par l'exterieur / materiaux d'isolation acoustique / isolation acoustique bruit aerien / different type d'isolation toiture / renovation isolation toiture par l'exterieur
Code de l'urbanisme - Article R*112-2 | Legifrance
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Code de l'urbanisme - Article R*112-2
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Abrogé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur...
Thèmes liés : surfaces de plancher des combles non amenageables pour l'habitation / surface plancher combles non amenageables / plancher combles non amenageables
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