Forum immobilier : vente maison velux+combles non ...

bonjour, j ai fais construire une maison avec étage en 2004, en 2005 installation de 3 velux +comble aménagées non déclarées, aimerais savoir si je peux vendre ma maison dans l état, ou si je vais faire une DP a la mairie et une régularisation aux impôts , comment se passe la régularisation sur combien d année et sur quelle base , merci

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22/02/2017 à 12:36 par Danielmmo

erick74a...

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Thèmes liés : combles amenagees non declarees / amenager combles declaration travaux / combles declaration de travaux

Universimmo.com - Combles déjà aménagées non déclarées

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Thèmes liés : combles amenagees non declarees

Aménagement des combles sans autorisation ? - Urbanisme

Aménagement des combles sans autorisation ?

10/01/12 - 13h15 - par Juris Prudentes

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Question. Je voudrais une information, j'ai construit une maison il y a 4 ans, j'ai

aménagé des combles qui était déclarés non aménageable sur le permis

de construire, sans déclarer la surface habitable en Mairie. La

déclaration de fin de travaux de ma maison date de Mars 2009, les combles

sont habitables depuis plus de 3 ans. Je crois qu'il y a...

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Date: 2019-02-01 06:31:57
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Thèmes liés : combles amenages sans autorisation prescription / combles amenages sans autorisation / combles amenages non declares / combles amenagees non declarees / amenager combles declaration travaux

La surface taxable/de plancher des constructions les ...

Bonjour,

Effectivement, je me suis mal exprimé. La fin de journée est parfois longue .

Le recours à l'architecte est obligatoire dans le cadre d'un dépôt de demande de permis de construire pour les personnes morales.

Pour les déclarations préalables ne sont pas soumises à cette règle.

En pratique, quelques cas typiques :

Une personne morale doit faire appel à un architecte pour tout...

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