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Quels risques à ne pas déclarer l'aménagement de combles ...
Envoyé par Bernard72
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente sur une maison dont les combles ont été aménagés sans être déclarés.
Ces combles avaient déjà un plancher et l'aménagement représente une surface de 35m2.
donc la surface est déjà déclarée en SHOB
Ce ne sont pas les propriétaires actuels qui ont fait ces travaux, mais l'ancien proprio il y a environ 5 ans...
- Quels sont les...
Thèmes liés : amenager combles declaration travaux / plancher combles amenages / combles amenages impots / combles amenages en chambre / combles amenager travaux
Vente maison - aménagement des combles non déclarés ...
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Merci encore une fois pour vos réponses très pertinentes.Ce que je crains le plus c'est d'être bloqué lors d'une éventuelle revente par le travail d'un notaire zélé dans son parcours de vérification de l'antériorité des titres de propriété.Par ailleurs, le vendeur est à piori dans l'incapacité de me fournir des déscriptifs des travaux datés (puisqu'il me dit ne pas les...
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