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2 articles sélectionnés

Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une ...

surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m,

surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manoeuvres,surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,

surfaces de...

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Thèmes liés : surfaces de plancher des combles non amenageables pour l'habitation / surface plancher combles non amenageables / plancher combles non amenageables

Comment calculer la Surface taxable - Mon-Permis-de ...

gallo emmanuel

- octobre 2016

bonjour a vous ma question est , mon habitation va avoir une surface au plancher de 101.27 mètres carré avec combles non aménageables , je vais donc avoir une taxe d'aménagement sur ces 101.27 mètres carré , ou plus ? Merci d'avance a vous bonne continuation , dans l'attente d'une réponse de votre part .

vanessa

- juin 2016

Bonjour , je vais faire bâtir une...

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