Éviter les arnaques de l’isolation à 1 €

Dans le cadre de la loi Pope de 2005, de grandes entreprises sont amenées à réaliser ou financer des interventions chez des particuliers pour leur faire réaliser des économies d’énergie. L’isolation et en particulier les combles pour 1€ est l’une des interventions les plus pratiquées, mais elles sont aussi au cœur de plusieurs arnaques de la part de petites sociétés frauduleuses.

Éva Pelletier

La loi Pope consiste à demander aux grandes entreprises polluantes qui fournissent de l’énergie de réaliser ou financer des travaux permettant aux particuliers d’économiser de l’énergie en échange d’un certificat d’Économie d’énergie (CEE). Lorsqu’il est question de demander à des prestataires extérieurs d’assurer les interventions normalement à la charge des grosses entreprises, beaucoup de sociétés éphémères et frauduleuses arnaquent les particuliers. Depuis avril 2008, les arnaques et harcèlements téléphoniques n’ont cessé de se répandre. En effet, en avril 2018, Nicolas Hulot a choisi d’étendre le processus de la loi Pope pour tous, alors qu’auparavant elle était uniquement réservée aux foyers modestes.

Une offre d’isolation à 1 €

Alors que les entreprises doivent répondre au principe du pollueur – payeurs, le système des Certificats d’Économie d’Énergie rend certains travaux d’économie énergie, en particulier l’isolation des combles presque gratuits. Avec ce dispositif  appelé « coup de pouce », les particuliers sont facturés seulement 1 €. Vu comme ça, tout a l’air fantastique sauf lorsque des petites entreprises en théorie spécialisées dans l’isolation du bâtiment profitent de ce système pour flouer des particuliers.

En effet, ces sociétés se disant prestataires de grandes entreprises fournisseur d’énergie captent l’argent des certificats d’énergie associés à ces travaux, sans qu’aucune vérification de la qualité ait été effectuée. D’ailleurs, nous vous mettons en garde contre les offres proposées sur les réseaux sociaux ou par démarchage téléphonique, qui tourne souvent au harcèlement. Les travaux d’isolation, en plus de réduire vos factures d’énergies, sont également payés partiellement ou entièrement par l’État, les particuliers se laissent donc vite emporter et choisissent parfois de faire confiance à des sociétés frauduleuses.

Focus - Des opérateurs fiables émergent

Heureusement, une partie des prestataires sont fiables et de qualité. Pour bien démarrer sans tracas, nous vous conseillons de passer par un spécialiste établi de l’isolation d'une maison neuve ou ancienne

Le mode opératoire de ces petites sociétés consiste à se rendre sur les lieux, établir un devis, mais par la suite ne pas respecter le délai de rétractation du client, afin que le client n’ait plus son mot à dire. De plus, ces entreprises font le plus souvent effectuer les travaux par des sous-traitants qui ne parlent pas toujours très bien français : la discussion est donc difficile et ne permet pas aux particuliers de réagir immédiatement. Si le particulier devait payer les travaux il serait en capacité de refuser d’acquitter la facture pour cause de malfaçons, mais ici, les grandes entreprises qui in fine financent les travaux ne sont pas sur place pour constater les faits. Certaines de ces petites structures finissent par se volatiliser après avoir atteint un quota de fraudes, afin de ne pas écoper d’une amende de plusieurs milliers d’euros.

C’est alors ensuite aux particuliers de prendre à leur charge de nouveaux travaux afin d’obtenir ce qu’ils voulaient, c’est-à-dire faire des économies d’énergie.